Gouvernance

La Gouvernance NewCode est une représentation équilibrée de tous les ayant-droits, et est responsable de l’intérêt à long terme de l’Entreprise, telle qu’elle le définit elle-même, et de cela seulement : sa raison d’être est de mettre en place et de maintenir un Système d’Entreprise NewCode au travers duquel l’Entreprise a les meilleures perspectives d’employer et de développer de façon satisfaisante son Capital Humain et de sourcer efficacement le Capital Financier nécessaire pour ce faire.

La Gouvernance comprend des représentants de l’Instrument NewCode, du Management, du Personnel, et éventuellement de partenaires stratégiques, ainsi que des compétences externes.

La Gouvernance définit et ajuste le périmètre stratégique, nomme et renouvelle le management, crée et maintient le consensus autour du PEC et de ses évolutions et révisions, et du SEN en général, veille à la permanence de l’alignement des intérêts dans l’ensemble du SEN, et tire le meilleur parti des marchés financiers pour mettre en place et renouveler la Structure Financière dans le meilleur intérêt de l’Entreprise.

Les membres de l’organe de Gouvernance sont rémunérés en fonction du succès de l’Entreprise.

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PROJET D'ENTREPRISE CONSENSUEL

Le projet stratégique, préparé par l’équipe dirigeante, est discuté avec l’investisseur et les représentants des salariés. L’adhésion du corps social au projet est une condition essentielle. Elle oblige les parties prenantes – investisseurs, dirigeants, salariés – à développer une vision de l’avenir partagée et se mettre d’accord sur un plan d’affaires de référence.

STRUCTURE FINANCIERE

L’investisseur en fonds propres détient un instrument financier – instrument « NewCode » – qui se substitue aux actions ordinaires, donne droit à un intérêt fixe et une part de la valeur créée. L’instrument NewCode présente un profil risque-rémunération intermédiaire entre actions et obligations.

PARTAGE DE LA VALEUR

La création de valeur est partagée entre capital humain et financier dans des proportions prévues à l’origine dans l’accord NewCode. Le partage de la valeur intervient en cours d’exécution du plan (primes, intéressement, dividendes) et/ou à l’occasion des opérations de refinancement (cristallisation et distribution de la valeur).

GESTION DES DIFFICULTES

Elle est la contrepartie à la contractualisation de la rémunération de l’investisseur. Les processus d’adaptation de l’entreprise en cas de sous-performance sont anticipés et documentés dans l’accord NewCode. Cette anticipation clarifie à l’avance les règles du jeu et responsabilise les salariés sur la protection de la performance opérationnelle de l’entreprise.

GOUVERNANCE

Participent à la gouvernance de l’entreprise des représentants de la direction, de l’investisseur, des administrateurs extérieurs, ainsi que des représentants des salariés. Bien au fait des réalités de l’entreprise, ces derniers participent, en amont des décisions, aux débats sur le plan stratégique, partageant avec les autres administrateurs leur connaissance opérationnelle de l’entreprise, de ses marchés ainsi que des facteurs de performance de l’organisation.