Un Système d’Entreprise basé sur 5 composantes
Le Système d’Entreprise NewCode est consacré par un Accord d’Entreprise tripartite entre investisseurs, dirigeants et représentants des salariés
Le Système d’Entreprise NewCode est consacré par un Accord d’Entreprise tripartite entre investisseurs, dirigeants et représentants des salariés
Le projet stratégique, préparé par l’équipe dirigeante, est discuté avec l’investisseur et les représentants des salariés. L’adhésion du corps social au projet est une condition essentielle. Elle oblige les parties prenantes – investisseurs, dirigeants, salariés – à développer une vision de l’avenir partagée et se mettre d’accord sur un plan d’affaires de référence.
L’investisseur en fonds propres détient un instrument financier – instrument « NewCode » – qui se substitue aux actions ordinaires, donne droit à un intérêt fixe et une part de la valeur créée. L’instrument NewCode présente un profil risque-rémunération intermédiaire entre actions et obligations.
La création de valeur est partagée entre capital humain et financier dans des proportions prévues à l’origine dans l’accord NewCode. Le partage de la valeur intervient en cours d’exécution du plan (primes, intéressement, dividendes) et/ou à l’occasion des opérations de refinancement (cristallisation et distribution de la valeur).
Elle est la contrepartie à la contractualisation de la rémunération de l’investisseur. Les processus d’adaptation de l’entreprise en cas de sous-performance sont anticipés et documentés dans l’accord NewCode. Cette anticipation clarifie à l’avance les règles du jeu et responsabilise les salariés sur la protection de la performance opérationnelle de l’entreprise.
Participent à la gouvernance de l’entreprise des représentants de la direction, de l’investisseur, des administrateurs extérieurs, ainsi que des représentants des salariés. Bien au fait des réalités de l’entreprise, ces derniers participent, en amont des décisions, aux débats sur le plan stratégique, partageant avec les autres administrateurs leur connaissance opérationnelle de l’entreprise, de ses marchés ainsi que des facteurs de performance de l’organisation.
Ce site est édité par l’Académie NewCode, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé au 3 boulevard de Sébastopol – 75001 Paris.
Le site est hébergé par la société 1&1 SARL France, 7 place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES
Contact : contact@academienewcode.com / +33 6 73 33 50 88
Les éléments édités sur le site academienewcode.com constituent des oeuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, ou toute autre forme d’exploitation de ce site est interdite.
Nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Fonctionnellement une Structure Financière NewCode simple comprend de la Dette Senior (DS) et un Instrument NewCode (INC). L’INC remplace la tranche Fonds Propres classique et a droit à une Rémunération Contractuelle Fixe (RCF) protégée par le SEN, et à une part dans les excédents.
A l’origine la Structure Financière est dimensionnée sur la base du PEC, c.a.d. qu’elle fournit les capitaux nécessaires à la mise en œuvre du PEC, et que ce dernier prévoit le service de la Structure Financière et présente une perspective très favorable de refinancement des instruments de la Structure Financière à leur terme.
La régénération périodique de la Structure Financière permet le financement des besoins de l’Entreprise, ainsi que, en cas de flux entrants nets supérieurs aux besoins de l’entreprise, une distribution de valeur au Capital Humain et au Capital Financier. Les proportions de cette distribution sont prévues dans le SEN ainsi que, pour ce qui est du Capital Humain les modalités de répartition entre gouvernance, management et employés, et au sein de chaque catégorie, entre les individus.
Dans le cas où la régénération de la Structure Financière intervient à l’occasion d’une situation d’alerte (voir module Partage de la Valeur – Gestion des Difficultés) la régénération de la Structure Financière finance également la mise en œuvre des mesures d’ajustement prévues au SEN.
La Gouvernance NewCode est une représentation équilibrée de tous les ayant-droits, et est responsable de l’intérêt à long terme de l’Entreprise, telle qu’elle le définit elle-même, et de cela seulement : sa raison d’être est de mettre en place et de maintenir un Système d’Entreprise NewCode au travers duquel l’Entreprise a les meilleures perspectives d’employer et de développer de façon satisfaisante son Capital Humain et de sourcer efficacement le Capital Financier nécessaire pour ce faire.
La Gouvernance comprend des représentants de l’Instrument NewCode, du Management, du Personnel, et éventuellement de partenaires stratégiques, ainsi que des compétences externes.
La Gouvernance définit et ajuste le périmètre stratégique, nomme et renouvelle le management, crée et maintient le consensus autour du PEC et de ses évolutions et révisions, et du SEN en général, veille à la permanence de l’alignement des intérêts dans l’ensemble du SEN, et tire le meilleur parti des marchés financiers pour mettre en place et renouveler la Structure Financière dans le meilleur intérêt de l’Entreprise.
Les membres de l’organe de Gouvernance sont rémunérés en fonction du succès de l’Entreprise.
Le module PV définit comment la Valeur Créée est partagée entre l’Entreprise, le Capital Humain et le Capital Financier.
Tant que l’Entreprise performe au Plan ou au-delà, la Valeur Créée est distribuée d’abord comme prévu au PEC, puis les excédents sont alloués aux réserves, au Capital Humain et au Capital Financier d’une manière et dans des proportions définies ou encadrées à l’avance.
Si l’Entreprise performe en dessous du Plan, sans enfoncer le niveau de déclenchement de l’Alerte, le Management décide et met en œuvre les actions correctives adaptées. En aucun cas, le management ne peut activer les mécanismes de Gestion des Difficultés mis à disposition de la Gouvernance dans le SEN sans lancer l’alerte et donner la main à la Gouvernance.
Dès lors que l’Entreprise sous-performe au point d’enfoncer le niveau de déclenchement de l’Alerte, la Gouvernance prend la main pour la révision du PEC, et éventuellement la mise en œuvre des mécanismes de gestion des Difficultés réservés à la Gouvernance.
Dans certaines circonstances, le Partage de la Valeur ou la Gestion des Difficultés se font non pas en utilisant les ressources propres de l’entreprise comme décrit ci-dessus, mais au travers d’un refinancement ou d’une régénération de la Structure Financière, générant un flux net entrant utilisé par la Gouvernance, selon les cas, pour renforcer les réserves de l’entreprise, distribuer une partie de la Valeur d’Entreprise créée au Capital Humain ou au Capital Financier, ou financer un plan de retournement de l’Entreprise. Ces mécanismes sont décrits dans le module Structure Financière.
La base de toute transformation NewCode est l’établissement d’un Plan d’Entreprise Consensuel, par lequel les hommes, tant le management que les salariés, et les investisseurs financiers s’accordent sur le futur de l’entreprise.
Le PEC comprend toutes les composantes d’une planification stratégique et opérationnelle classique : définition du périmètre stratégique, programme d’investissements, projections d’emplois et de compétences, prévisions de ventes et de charges hors frais de personnels, permettant de dégager des prévisions de valeur ajoutée. Il comprend également les projections de rémunération du management, des salariés et des investisseurs, c’est-à-dire la manière dont la valeur ajoutée sera partagée entre capital humain et capital financier si l’entreprise réalise le PEC.
Le PEC est une donnée d’entrée pour le dimensionnement de la structure financière. Les deux doivent être cohérents, c’est-à-dire que le PEC doit permettre le service de la structure financière et le refinancement de ses différents instruments à leur terme.
Le PEC sert également de référence aux mécanismes de Partage de la Valeur et de Gestion des Difficultés selon que l’entreprise performe au-dessus ou en dessous du plan (voir Partage de la Valeur).
Le management est responsable de la préparation du PEC, la Gouvernance en charge d’organiser la discussion entre les parties prenantes en vue de parvenir au consensus.