Partage de la Valeur et Gestion des Difficultés

Le module PV définit comment la Valeur Créée est partagée entre l’Entreprise, le Capital Humain et le Capital Financier.

Tant que l’Entreprise performe au Plan ou au-delà, la Valeur Créée est distribuée d’abord comme prévu au PEC, puis les excédents sont alloués aux réserves, au Capital Humain et au Capital Financier d’une manière et dans des proportions définies ou encadrées à l’avance.

Si l’Entreprise performe en dessous du Plan, sans enfoncer le niveau de déclenchement de l’Alerte, le Management décide et met en œuvre les actions correctives adaptées. En aucun cas, le management ne peut activer les mécanismes de Gestion des Difficultés mis à disposition de la Gouvernance dans le SEN sans lancer l’alerte et donner la main à la Gouvernance.

Dès lors que l’Entreprise sous-performe au point d’enfoncer le niveau de déclenchement de l’Alerte, la Gouvernance prend la main pour la révision du PEC, et éventuellement la mise en œuvre des mécanismes de gestion des Difficultés réservés à la Gouvernance.

Dans certaines circonstances, le Partage de la Valeur ou la Gestion des Difficultés se font non pas en utilisant les ressources propres de l’entreprise comme décrit ci-dessus, mais au travers d’un refinancement ou d’une régénération de la Structure Financière, générant un flux net entrant utilisé par la Gouvernance, selon les cas, pour renforcer les réserves de l’entreprise, distribuer une partie de la Valeur d’Entreprise créée au Capital Humain ou au Capital Financier, ou financer un plan de retournement de l’Entreprise. Ces mécanismes sont décrits dans le module Structure Financière.

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PROJET D'ENTREPRISE CONSENSUEL

Le projet stratégique, préparé par l’équipe dirigeante, est discuté avec l’investisseur et les représentants des salariés. L’adhésion du corps social au projet est une condition essentielle. Elle oblige les parties prenantes – investisseurs, dirigeants, salariés – à développer une vision de l’avenir partagée et se mettre d’accord sur un plan d’affaires de référence.

STRUCTURE FINANCIERE

L’investisseur en fonds propres détient un instrument financier – instrument « NewCode » – qui se substitue aux actions ordinaires, donne droit à un intérêt fixe et une part de la valeur créée. L’instrument NewCode présente un profil risque-rémunération intermédiaire entre actions et obligations.

PARTAGE DE LA VALEUR

La création de valeur est partagée entre capital humain et financier dans des proportions prévues à l’origine dans l’accord NewCode. Le partage de la valeur intervient en cours d’exécution du plan (primes, intéressement, dividendes) et/ou à l’occasion des opérations de refinancement (cristallisation et distribution de la valeur).

GESTION DES DIFFICULTES

Elle est la contrepartie à la contractualisation de la rémunération de l’investisseur. Les processus d’adaptation de l’entreprise en cas de sous-performance sont anticipés et documentés dans l’accord NewCode. Cette anticipation clarifie à l’avance les règles du jeu et responsabilise les salariés sur la protection de la performance opérationnelle de l’entreprise.

GOUVERNANCE

Participent à la gouvernance de l’entreprise des représentants de la direction, de l’investisseur, des administrateurs extérieurs, ainsi que des représentants des salariés. Bien au fait des réalités de l’entreprise, ces derniers participent, en amont des décisions, aux débats sur le plan stratégique, partageant avec les autres administrateurs leur connaissance opérationnelle de l’entreprise, de ses marchés ainsi que des facteurs de performance de l’organisation.