Structure Financière

Fonctionnellement une Structure Financière NewCode simple comprend de la Dette Senior (DS) et un Instrument NewCode (INC). L’INC remplace la tranche Fonds Propres classique et a droit à une Rémunération Contractuelle Fixe (RCF) protégée par le SEN, et à une part dans les excédents.

A l’origine la Structure Financière est dimensionnée sur la base du PEC, c.a.d. qu’elle fournit les capitaux nécessaires à la mise en œuvre du PEC, et que ce dernier prévoit le service de la Structure Financière et présente une perspective très favorable de refinancement des instruments de la Structure Financière à leur terme.

La régénération périodique de la Structure Financière permet le financement des besoins de l’Entreprise, ainsi que, en cas de flux entrants nets supérieurs aux besoins de l’entreprise, une distribution de valeur au Capital Humain et au Capital Financier. Les proportions de cette distribution sont prévues dans le SEN ainsi que, pour ce qui est du Capital Humain les modalités de répartition entre gouvernance, management et employés, et au sein de chaque catégorie, entre les individus.

Dans le cas où la régénération de la Structure Financière intervient à l’occasion d’une situation d’alerte (voir module Partage de la Valeur – Gestion des Difficultés) la régénération de la Structure Financière finance également la mise en œuvre des mesures d’ajustement prévues au SEN.

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PROJET D'ENTREPRISE CONSENSUEL

Le projet stratégique, préparé par l’équipe dirigeante, est discuté avec l’investisseur et les représentants des salariés. L’adhésion du corps social au projet est une condition essentielle. Elle oblige les parties prenantes – investisseurs, dirigeants, salariés – à développer une vision de l’avenir partagée et se mettre d’accord sur un plan d’affaires de référence.

STRUCTURE FINANCIERE

L’investisseur en fonds propres détient un instrument financier – instrument « NewCode » – qui se substitue aux actions ordinaires, donne droit à un intérêt fixe et une part de la valeur créée. L’instrument NewCode présente un profil risque-rémunération intermédiaire entre actions et obligations.

PARTAGE DE LA VALEUR

La création de valeur est partagée entre capital humain et financier dans des proportions prévues à l’origine dans l’accord NewCode. Le partage de la valeur intervient en cours d’exécution du plan (primes, intéressement, dividendes) et/ou à l’occasion des opérations de refinancement (cristallisation et distribution de la valeur).

GESTION DES DIFFICULTES

Elle est la contrepartie à la contractualisation de la rémunération de l’investisseur. Les processus d’adaptation de l’entreprise en cas de sous-performance sont anticipés et documentés dans l’accord NewCode. Cette anticipation clarifie à l’avance les règles du jeu et responsabilise les salariés sur la protection de la performance opérationnelle de l’entreprise.

GOUVERNANCE

Participent à la gouvernance de l’entreprise des représentants de la direction, de l’investisseur, des administrateurs extérieurs, ainsi que des représentants des salariés. Bien au fait des réalités de l’entreprise, ces derniers participent, en amont des décisions, aux débats sur le plan stratégique, partageant avec les autres administrateurs leur connaissance opérationnelle de l’entreprise, de ses marchés ainsi que des facteurs de performance de l’organisation.