Structure Financière

Fonctionnellement une Structure Financière NewCode simple comprend de la Dette Senior (DS) et un Instrument NewCode (INC). L’INC remplace la tranche Fonds Propres classique et a droit à une Rémunération Contractuelle Fixe (RCF) protégée par le SEN, et à une part dans les excédents.

 

A l’origine la Structure Financière est dimensionnée sur la base du PEC, c.a.d. qu’elle fournit les capitaux nécessaires à la mise en œuvre du PEC, et que ce dernier prévoit le service de la Structure Financière et présente une perspective très favorable de refinancement des instruments de la Structure Financière à leur terme.

 

La régénération périodique de la Structure Financière permet le financement des besoins de l’Entreprise, ainsi que, en cas de flux entrants nets supérieurs aux besoins de l’entreprise, une distribution de valeur au Capital Humain et au Capital Financier. Les proportions de cette distribution sont prévues dans le SEN ainsi que, pour ce qui est du Capital Humain les modalités de répartition entre gouvernance, management et employés, et au sein de chaque catégorie, entre les individus.

 

Dans le cas où la régénération de la Structure Financière intervient à l’occasion d’une situation d’alerte (voir module Partage de la Valeur – Gestion des Difficultés) la régénération de la Structure Financière finance également la mise en œuvre des mesures d’ajustement prévues au SEN.

 

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